Les textes législatifs sont présentés ici dans leur version consolidée.

Texte général

• Les articles IV.2 de l'A.R. du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, M.B., 31.03.2001 (" PJPol/MAMMOUTH ").

Formation de base

• A.R. du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoire, M.B., 07.12.2001, p. 42222.
• A.M. du 17décembre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, M.B., 29.01.2009, p. 6482.

Formation certifiée

• A.R. du 23 mars 2007 portant modification de l'A.R. du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, M.B., 30.03.2007.
• Circulaire GPI 59 du 22 mai 2007 concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police, M.B., 31.05.2007, p. 29436.

Formation continuée

• A.R. du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police, M.B., 1er décembre 2003, p. 57.359.

Formation fonctionnelle

• A.R. du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police, M.B., 30.01.2006, p. 4953.
• A.M. du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police, M.B., 30.01.2006, p. 4937.

Formation externe

• Circulaire ministérielle GPI 26bis du 27 avril 2009 remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police, M.B., 28.05.2009, p. 39134.

Brevet de direction

• A.R. du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police, M.B., 26.10.2006, p. 57692.

Maîtrise de la violence

• Circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l´entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, M.B., 14.04.2006, p. 20.687.
• Arrêté royal du 03 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, M.B., 22.06.2007.
• Circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, M.B., 29.02.2008, p. 12615.
• Arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier, M.B., 09.07.2008, p. 36126.

Qualité

• A.R. du 06 avril 2008 relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au Collège des Directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées, M.B., 25.04.2008, p. 22640.

Financement

• A.R. du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées, M.B., 29.03.2002, p. 13.237.