Un réseau international francophone de formation policière

2ème Congrès International FRANCOPOL : "Les nouvelles menaces, les nouvelles technologies, les nouvelles formations"

Réunion du Bureau International

Comité Technique FRANCOPOL sur la Cybercriminalité

Participation de la Direction de la Formation de la police fédérale à la journée d'étude : " Usage de la force : un monopole à maîtriser "

Un réseau international francophone de formation policière, Francopol, a été créé lors d'un congrès qui s'est tenu du 8 au 10 septembre 2008 à l'Ecole nationale de police du Québec, à Nicolet. C'est suite à une concertation entre la sûreté du Québec, la Police nationale française et l'Ecole nationale de police du Québec que le réseau voit le jour.

Ce réseau constitue un organisme de concertation et de coopération qui a pour mission de favoriser la mise en commun des meilleures pratiques, ainsi que des recherches et des réflexions en matière de formation et d'expertise policières. Il contribue également à la coopération et à la solidarité entre les différentes institutions et organisations membres.
Le réseau Francopol est constitué de membres issus des services de police publics offrant de la formation ainsi que les milieux de recherche et d'enseignement ayant un lien avec la sécurité publique.
Lors de cette première rencontre, pas moins de 200 représentants du Canada, de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Luxembourg, de la principauté de Monaco, du Bénin, du Burkina Faso, du Sénégal, de la Roumanie, d'Haïti, de la Côte d'Ivoire et du Tchad étaient présents.
Les treize membres fondateurs du réseau sont : l'Institut provincial de formation du Hainaut - Académie de Police Emilien Vaes (Belgique), la Direction de la formation de la police fédérale (Belgique), le Collège canadien de police (Canada), l'Ecole nationale de police du Québec (Canada), la gendarmerie royale du Canada (Canada), la Sûreté du Québec (Canada), la gendarmerie nationale (France), la police nationale (France), la police Grand-Ducale du Luxembourg (Luxembourg), la Sûreté publique de Monaco (Monaco), l'Académie de police de Savatan (Suisse), l'Institut suisse de police (Suisse) et la police cantonale neuchâteloise et écoles romandes de police (Suisse).

Pour réaliser sa mission, FRANCOPOL peut également compter sur la collaboration de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Son délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme, Hugo Sada, a salué l'engagement des pays qui ont adhéré au nouveau réseau dont le lancement a eu lieu quelques semaines avant la tenue, à Québec, du XIIe Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernements francophones.

FRANCOPOL est donc une association internationale reconnue en tant qu'organisme à but non lucratif. Ne dépendant pas d'accords internationaux entre états, FRANCOPOL revêt une structure légère et dynamique et constitue plutôt une association de membres partageant les mêmes intérêts.

Déclaration de fondation

Ci-dessous la déclaration solennelle de fondation de FRANCOPOL signée le 8 septembre dernier par les membres fondateurs :

Nous, les services publics de police et les écoles publiques de police, francophones, partiellement ou entièrement, réunis à Québec le 8 septembre 2008, dans le cadre du premier congrès du réseau international francophone de formation policière appelé FRANCOPOL.

Nous fondant sur les engagements de la Déclaration de Paris adoptée le 14 février 2008 dans le cadre de la Conférence des ministres francophones de la Justice, de la Déclaration de Saint-Boniface adoptée le 14 mai 2006 dans le cadre de la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, et de la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 dans le cadre du Symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone,

Réaffirmons :

• que dans un monde plus que jamais interdépendant, confronté à des dangers communs et à des menaces transnationales, le multilatéralisme demeure un cadre privilégié de la coopération internationale;
• que notre volonté de lutter ensemble contre les différentes formes de criminalité, dans le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, en permettant les échanges et la valorisation des pratiques utiles sont susceptibles de conduire à des évolutions normatives.

Déclarons dans cet esprit :

• que le dialogue et l'innovation favorisent la recherche de solutions aux problématiques de sécurité publique et qu'une langue et des valeurs communes facilitent la coopération
• que, face à une criminalité qui n'a plus de frontières, les organisations qui la combattent doivent faire front commun pour relever les défis de sécurité publique et contribuer à la modernisation de la fonction policière
• que la coopération policière et le transfert des compétences contribuent à une Francophonie plus engagée sur les thématiques paix, démocratie et droits de l'Homme
• que la formation policière occupe une place essentielle pour intégrer les meilleures pratiques et aider les policiers à lutter contre les tendances émergentes en matière criminelle
• que, la communauté policière visant à accroître sa capacité à mieux servir les citoyens, la mise en commun de l'expertise favorise une plus grande cohérence des actions.

Nous engageons plus particulièrement à :

• créer un lieu d'échange et de collaboration entre les services de police et écoles de police partageant la langue française et oeuvrant dans le domaine de la formation policière et dans les domaines associés
• partager le savoir des acteurs dans le domaine de la formation policière et stimuler les réflexions portant sur les nouveaux défis et sur l'actualisation des besoins en formation
• contribuer au développement de la recherche en formation policière, notamment par des études et l'accroissement des échanges d'informations et d'expertise sur des sujets touchant la communauté policière francophone
• encourager le développement et l'intégration d'innovations dans la formation des policiers par le partage et l'élaboration d'outils ou de supports pédagogiques et didactiques.

Annonçons :
La création d'une association dénommée FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière.

Le discernement dans l'action policière

Le premier congrès international s'est déroulé sous le thème 'le discernement dans l'action policière' et comprenait deux volets : l'un sur le discernement/éthique et l'autre sur l'approche par compétences. La Belgique s'y est distinguée par trois interventions à savoir : le commissaire divisionnaire Eric Cobut (directeur des relations internes à la police fédérale) sur les opportunités et les défis versus discernement/éthique, le commissaire Thierry Dierick (directeur de l'Académie provinciale de police Emilien Vaes) sur les opportunités et les défis versus approche par compétences ainsi que la pédagogue Nathalie Gaethofs (responsable de la collaboration internationale à l'Académie provinciale de police Emilien Vaes) lors de l'animation d'un des ateliers axée sur la formation des mentors et les objectifs de stage.

Francopol se fixe pour objectif de devenir un pôle d'excellence dans le partage et l'émergence de nouvelles tendances en matière de formation policière. Ce réseau vise à accroître les compétences des services policiers à mieux servir les citoyens. La formation et le perfectionnement professionnel sont les moyens privilégiés pour intégrer les meilleures pratiques. Ce lieu d'échange permet d'améliorer la cohérence des actions en sécurité publique et d'accélérer la modernisation de la fonction policière et pour ce faire, le réseau organise et soutient la tenue d'activités telles que : congrès, séminaires, forums de discussion, partage de ressources documentaires, partage de projets de recherche, coopération technique et autre.
C'est dans ce but que Francopol offre l'accès à un site internet dénommé 'Carrefour de l'information et du savoir' (CIS) qui priorise l'accès à la documentation et à l'information, à une médiathèque ainsi qu'à des services et des ressources à distance (site sécurisé accessible pour les membres).
Toute zone de police, service ou direction de la police fédérale pourra s'inscrire en tant que membre du réseau sachant que la langue officielle et la langue de travail est le français.

Etre membre Francopol offre une plus-value dans différents domaines tel que :

• contribuer activement au développement des pratiques policières;
• promouvoir les échanges dans les domaines de la formation et de l'expertise policières (connaissances des activités et des programmes de formation policière offerts par chacune des organisations);
• avoir accès à une bibliothèque virtuelle spécialisée dans le domaine policier;
• être ouvert aux enjeux internationaux liés à la sécurité publique;
• connaître les innovations et les technologies du domaine policier;
• discuter des défis et tendances du milieu policier;
• bénéficier d'un rayonnement international;
• valoriser l'expertise du personnel policier;
• saisir des opportunités de partenariats;
• s'intégrer aux différents réseaux de la Francophonie;
• entretenir des liens professionnels entre experts.

Lors de l'assemblée constitutive du 8 septembre 2008, les administrateurs du Comité de Direction ont été élus : Emile Perez, Président (Directeur du SCTIP - Police Nationale française) ; Claude Levac, secrétaire général (Directeur des relations internationales et du protocole -Sûreté du Québec) ; Pierre Menard, vice-président Amérique (Directeur principal de l'apprentissage - Gendarmerie royale du Canada) ; Thierry Dierick, vice-président Europe (directeur de l'Académie provinciale de police Emilien Vaes - Province du Hainaut) ; Pierre Saint-Antoine, trésorier (Directeur du Bureau des affaires institutionnelles et des communications - Ecole nationale de police du Québec).

La Direction de la formation de la police fédérale représentera les entités belges au sein du Bureau international, instance qui fait office de conseil d'administration. Toutes les demandes émanant d'organisations belges convergeront dès lors auprès de cette Direction.

Une contribution financière, versée sous forme de cotisation annuelle, sera exigée pour être membre de Francopol et accéder aux services offerts. Les revenus provenant de ces cotisations serviront à couvrir en partie les frais de fonctionnement et les coûts associés à la mise en place de projets. Une des premières tâches imparties au Comité de direction consistera en la détermination de cette contribution financière.

Différentes activités sont déjà en cours de développement. Ainsi, en 2009, des congrès régionaux seront organisés au Canada et Belgique. Ensuite, un nouveau congrès international devrait être organisé en 2010 en France.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter
Vanessa Gay-Para - DGS/DSE/Formations internationales
Tel 02/642 69 01
courriel
ou à consulter le site http://www.francopol.org.

2ème Congrès International FRANCOPOL : "Les nouvelles menaces, les nouvelles technologies, les nouvelles formations"

Les 6 et 7 juin 2011, Francopol a organisé à Paris son 2ème Congrès International sous le thème " les nouvelles menaces, les nouvelles technologies, les nouvelles formations ".

Les débats et interventions de cet évènement ont porté sur les moyens à adopter pour mieux gérer les nouvelles formes de menaces qui affectent nos sociétés, et sur les réponses que nous pouvons y apporter dans le domaine de la coopération et de la formation policière. Une nouvelle fois, l'Organisation Internationale de la Francophonie a été un partenaire incontournable de ce congrès qui a permis d'accueillir environ 130 participants provenant d'une trentaine de pays différents. Parmi ceux-ci, plus d'une vingtaine de pays en provenance du sud tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, les Emirats Arabes Unis, ou encore le Gabon, Haïti, le Mali, etc.

Lors de la matinée du 6 juin, de nombreux pays se sont exprimés, par le biais de représentants de leur ministère ou de l'organisation policière, sur les menaces qui les touchent, comme la contrefaçon de médicaments, l'immigration clandestine, la drogue ou encore le kidnapping. Les pays ont unanimement manifesté leur satisfaction quant au thème choisi pour ce 2ème Congrès International de Francopol.

L'orateur - de qualité -, Alain Bauer (président du Conseil d'Orientation National de la Délinquance et des Réponses pénales, professeur d'université, criminologue - France), a ouvert les débats en abordant les nouvelles menaces. Il a mis en garde sur le danger de ce qu'il appelle " l'aveuglement stratégique ". La réalité est ce qu'elle est et non ce qu'on veut qu'elle soit. Les décisions stratégiques doivent se prendre en fonction de cette réalité. Ce premier volet a permis de discuter également d'autres thèmes tels que la cybercriminalité, les atteintes à l'environnement et à la santé publique, les conflits et gestion de crises (opérations de maintien de la paix),…

La deuxième partie du Congrès portait sur les nouvelles technologies. Dans ce contexte, une présentation a été donnée sur le Carrefour Francopol de l'Information et du Savoir (CFIS). La Belgique a bel et bien été représentée autour de ce thème grâce à, d'une part, l'intervention de Thierry Dierick, Directeur de l'Académie Provinciale de Police Emilien Vaes, sur les comités techniques, et d'autre part, David Yansenne, Chef de corps de la zone de police Bruxelles Nord, qui nous a présenté les nouvelles technologies mises à disposition des forces de police au sein de sa zone. L'exposé de ce dernier s'est avéré très visuel et interactif, grâce à l'utilisation de plusieurs séquences vidéo. La lutte contre l'insécurité est permanente. Elle permet d'être mieux contrôlée par le biais des nouvelles technologies. Plusieurs dispositifs ont été mis en place comme le nouveau système de caméras intelligentes sur la voie publique, les caméras objectives dans les commissariats, le système " télé-police " pour les petits commerçants, les véhicules équipés de caméras permettant la lecture automatique des plaques d'immatriculation,…

Enfin, la dernière partie de ce congrès a été consacrée aux nouvelles formations. Parmi les intervenants parlant de l'éthique, de la discipline et de la déontologie ou encore de la police et des sciences sociales, notre collègue Frédéric Salm, faisant partie de la Direction de la Lutte contre la Criminalité contre les Personnes, Responsable adjoint du projet COPPRA, a présenté un exposé sur la prévention et l'identification des signes de radicalisation au sein des communautés.

" En 2011, cette action d'échange et de partage est placée sous le signe de l'ouverture partenariale. En effet, après avoir consolidé depuis plus de trois années, les bases de notre réseau Francopol, le temps est venu de l'ouvrir encore plus fortement au-delà de ses fondateurs. Ce congrès a permis ainsi de dessiner les nouveaux contours de notre association enrichie de l'arrivée de nouveaux membres. Cela a permis également à tous de dégager une efficience renforcée pour un service de meilleure qualité " - Emile Pérez, Président de Francopol.

Réunion du Bureau International

Une réunion du Bureau International de Francopol s'est déroulée à Paris, à la Délégation générale du Québec, le 5 juin 2011.

Pour rappel, les statuts précisent que Francopol compte trois instances décisionnelles, à savoir l'Assemblée générale, le Bureau International et le Comité de direction, ainsi qu'une instance à rôle consultatif, le Conseil des Sages. Pour la police fédérale, la Direction de la Formation prend part aux réunions du Bureau International et le Commissaire Général f.f. au Conseil des Sages.
Le Bureau International représente les membres et a pour mandat d'administrer Francopol, d'approuver le budget annuel, le plan d'action, ainsi que tout autre document d'orientation stratégique. Il est composé de quinze administrateurs élus par l'Assemblée générale et d'un vice-président associatif ayant voix consultative désigné par le Comité de direction.

Lors de la réunion du Bureau International du 5 juin dernier, plusieurs points ont été abordés notamment l'état de la situation sur les postes électifs, l'état de la situation sur les comités techniques et sur les membres, une présentation sur le rapport annuel de gestion 2010 ainsi que sur les états financiers de même qu'une réflexion et discussions sur le plan d'action 2011-2012.

Quatre orientations principales se sont dégagées lors de la présentation sur le rapport annuel de gestion 2010 :

• la consolidation du réseau
• le développement des pratiques
• l'information et les communications
• et le développement technologique.

Comité Technique FRANCOPOL sur la Cybercriminalité

Le premier comité technique Francopol belge s'est déroulé sur le thème de la " cybercriminalité " le 24 juin dernier. A cette occasion, la Direction de la Formation de la police fédérale a accueilli les participants à Bruxelles.

Un comité technique est formé d'un nombre restreint d'experts internationaux travaillant sur une thématique d'intérêt. De tels comités permettent aux experts d'échanger afin de résoudre des problématiques de sécurité sur des thèmes stratégiques pour leurs organisations respectives. En 2010, Francopol prévoit de soutenir la création de différents comités techniques portant notamment sur l'approche par compétences, les opérations internationales de paix, les études et recherches en matière policière et l'usage de la force.

Lors du comité technique belge sur la " cybercriminalité ", les experts ont ainsi eu la possibilité d'échanger leur expertise dans le domaine concerné. Sept pays étaient représentés : le Canada (Québec), la Suisse, la France, la Belgique, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et la Roumanie. Après une présentation sur le réseau Francopol, la journée de travail s'est principalement déroulée autour des outils de communication et de partage. Cette première prise de contact entre experts a été animée par Frédérick Gaudreau, responsable de la Division de l'Intervention, au Service de la Surveillance Technologique, Direction conseil et soutien aux enquêtes à la Sûreté du Québec.

Ce n'est pas la première fois que le thème de la " cybercriminalité " est mis à l'honneur. En effet, en avril 2010 déjà, la Sûreté du Québec et l'école Polytechnique de Montréal avaient organisé un colloque Francopol intitulé : " Cybercriminels sur la toile francophone ". Ce colloque avait réuni environ 325 participants dont des avocats, des policiers, des universitaires et des personnes issues du monde des affaires.

Dans le cadre de Francopol et en partenariat avec le Centre d'étude sur la police, une journée d'étude sur l'usage de la force sera organisée en Belgique au moins d'octobre 2010.

Journée d'étude : "Usage de la force : un monopole à maîtriser"

Le 14 octobre 2010, le Centre d'Etudes sur la police a organisé en collaboration avec Francopol, une journée d'étude autour du thème : "Usage de la force : un monopole à maîtriser". Cette journée s'est déroulée à l'Académie de police Emilien Vaes et a été animée par son directeur : le CP Thierry Dierick.

Plusieurs intervenants de la police belge (tant du niveau fédéral que du niveau local) ou encore du Comité P se sont succédé. Parmi ceux-ci, le CDP Alfred Mahaux, directeur de la formation, a fait un exposé sur " la construction des compétences utiles ". Lors de sa présentation, il a explicité la philosophie de travail de la direction en mettant l'accent sur l'approche pédagogique et la légitimation des formations. Ensuite, il a détaillé le processus d'élaboration d'une formation : de l'analyse des besoins à trois niveaux (institutionnel, organisationnel, individuel) à l'évaluation, en passant par le " design " de la formation et par sa mise en œuvre. L'ensemble de ce processus s'inscrit dans un cycle permanent (Plan-Do-Check-Act).

Une dimension internationale a également donné le ton à cette journée d'étude par l'intervention de Richard Guillemin, responsable des techniques et tactiques d'intervention de l'Académie de police de Savatan (Suisse) et de Bruno Poulin, expert-conseil en emploi de la force de l'école nationale de police du Québec, par le biais de la vidéo-conférence.

La journée d'étude : " Usage de la force : un monopole à maîtriser " a permis de dresser un bilan quant aux mécanismes implémentés à ce sujet, en tirant profit notamment de pratiques appliquées dans d'autres organisations policières.