Contrôleur frontalier

1. Objectifs

• L apprenant décrit dans les grandes lignes sa place, sa fonction et son rôle en tant que contrôleur frontalier au sein de la police intégrée
• L apprenant expose dans les grandes lignes la notion de "contrôle frontalier" dans le contexte élargi de Schengen
• L apprenant situe les différentes autorités évoquées dans le cadre du contrôle frontalier et peut prendre contact avec ce(s) service(s)
• L apprenant décrit dans les grandes lignes l évolution du cadre légal (UE/Schengen/législation belge/plans de sécurité, …) dans lequel il travaille en tant que contrôleur frontalier
• L apprenant décrit le contenu des principales législations/conventions
• L apprenant contrôle une personne, conformément à la législation sur les étrangers
• 
  L’apprenant applique l ensemble des procédures prévues dans cette législation en cas de contrôle d étrangers
• 
  L’apprenant explique la problématique et la législation se rapportant à des catégories particulières d étrangers (diplomates, réfugiés politiques, marins, pilotes, …) et peut effectuer un contrôle en ce qui concerne ces catégories
• 
  L’apprenant adapte la législation et les procédures vues vis-à-vis de groupes cibles spécifiques en fonction de sa future unité
• L apprenant utilise les techniques nécessaires afin de pouvoir orienter ses contrôles sur la base de comportements à risque, de modus operandi récurrents et de tendances internationales enregistrées en matière de traite des êtres humains
• 
  L apprenant est conscient de la performance et de l efficacité de son intervention
• 
  L apprenant contrôle l entrée aux frontières extérieures sur la base de la réglementation
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  L apprenant contrôle des personnes, lors de leur entrée, quant à leur implication dans le phénomène de la traite des êtres humains dans toutes ses manifestations
• 
  L apprenant rédige les rapports nécessaires en cas d interception d illégaux, de traite des êtres
• humains et de découverte de documents d identité faux et falsifiés
• L apprenant explique l évolution de l utilisation de documents de voyage faux et falsifiés en général et les caractéristiques particulières de sa propre unité en particulier
• 
  L’apprenant énumère les points de contrôle des documents de voyage les plus courants, en particulier de Belgique et d UE
• 
  L’apprenant identifie les contrefaçons les plus courantes du moment, et ce, au sein de postes frontière en général et de son unité en particulier. Il étudie ces documents à partir d un angle large
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  L’apprenant adapte l "établissement de profils" de pratiques éventuellement frauduleuses, la méthode la plus courante, les filières, … aux groupes cibles spécifiques de sa future unité
• 
  L’apprenant effectue un contrôle de première ligne approfondi à la frontière à l aide de moyens techniques limités, et ce, des documents de voyage les plus courants
• 
  L’apprenant explique les possibilités de l enquête de seconde ligne DIFF et distingue les techniques d impression les plus récentes
• 
  L’apprenant consulte les différentes sources de documentation en cas de contrôle DIFF
• 
  L’apprenant utilise les différents moyens techniques
• 
  L’apprenant contrôle une personne en matière de DIFF, suit la procédure prévue en cas d infraction et établit les documents nécessaires
• Explique la notion de « communication interculturelle »
• 
  Distingue les différents aspects de la culture
• 
  Enumère les conditions de la communication interculturelle
• 
  Explique les différentes visions mondiales
• 
  Décrit les différents conflits interculturels
• Explique les contextes culturels et historiques
• 
  Décrit brièvement les 5 grandes religions mondiales
• 
  Est conscient de l attitude policière dans la communication avec d autres cultures
• L apprenant traite des situations impliquant le recours à la contrainte et à la violence, au moyen d une série de techniques
• L apprenant utilise un certain nombre de techniques qui lui permettront de mieux traiter les situations où le recours à la contrainte et à la violence est nécessaire
• 
  L apprenant explique le contexte légal de la contrainte et de la violence
• 
  L apprenant décrit le fondement juridique et les procédures en matière d éloignement
• L apprenant peut éviter, maîtriser et résoudre des conflits dans le cadre de l intervention en cas d infraction à la loi sur les étrangers
• Confronte la théorie reçue à la pratique au sein de l Unité propre
• 
  Distingue les divers documents au sein de l Unité propre
• 
  Travaille en tant que contrôleur frontalier au sein de l Unité propre
• 
  Evalue les points problématiques (légalité – falsifications) au sein de l Unité propre
• Confronte la théorie reçue à la pratique au sein du DSAN
• 
  Distingue les divers documents au sein d un grand aéroport
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  Fait connaissance avec la méthode de travail au sein d un grand aéroport
• 
  Evalue les points problématiques (légalité – falsifications) au sein d un grand aéroport
• Confronte la théorie reçue à la pratique au sein de l Unité propre
• 
  Distingue les divers documents au sein de l Unité propre
• 
  Travaille en tant que contrôleur frontalier au sein de l Unité propre
• 
  Evalue les points problématiques (légalité – falsifications) au sein de l Unité propre

2. Contenu

• Contexte et organisation du contrôle frontalier et de l Unité propre
• 
  Définitions
• 
  Notion de "contrôle frontalier"
• 
  Autorités concernées
• 
  Procédure de prise de contact
• 
  Accords nationaux et internationaux relatifs au contrôle d étrangers
• 
  Plans de sécurité concernant le contrôle d étrangers
• Loi du 15/12/80 et AR du 08/10/81
• Tâches policières en matière d infractions à la législation sur les étrangers
• 
  Contexte de la problématique
• Incitation au profiling
• Administration
• Méthodologie de contrôle en matière de falsification de documents
• 
  Méthode de contrôle de documents
• Connaissances de base concernant les techniques d impression
• Utilisation de moyens techniques et de la documentation de l Unité
• Devoirs judiciaires
• Multiculturalisme
• Introduction (qu est-ce que la contrainte, contexte légal, circonstances en cas de contrôle frontalier, …)
• 
  Contrainte en cas d éloignement (connaissance du fondement juridique, de la convention de Tokyo, de la législation sur les étrangers)
• Interventions de tiers
• 
  Principes des mesures d éloignement
• 
  Schéma d évaluation + plan d action
• 
  Exercices pratiques (études de cas: violence dans les cellules, querelles, contrôle de personnes, contrôle dans des bâtiments)
• Le conflit
• La communication et ses différentes formes
• Vente du non
• 
  Présence maximale et participation active aux services en rapport avec le contrôle frontalier
• 
  Présence maximale en tant que stagiaire dans les différents services se rapportant à la tâche de contrôleur frontalier
• 
  Présence maximale et participation active aux services en rapport avec le contrôle frontalier

3. Pré-requis

• Avoir suivi la formation de base (inspecteur, inspecteur principal ou commissaire)
• Avoir réussi la formation fonctionnelle de SPN-SPC-LPA

4. Méthodes

• Dialogue formatif
• Discussion de groupe
• Exposé (externes)
• Travail de groupe
• Simulations
• Etudes de cas
• Exercices pratiques
• Encadrement par le biais d un "mentor" (=Apprentissage expérimental)

5. Modalités pratiques

6. Remarques

7. Sessions organisées