1. Objectifs
Sur la base des compétences acquises par l’expérience
professionnelle ainsi que via les formations antérieures, la
formation continuée à échelle barémique a
pour objectif d’actualiser et d’adapter les compétences.
Un esprit de cohérence du monde policier intégrant
l’évolution de la société imprègne la
formation. Cette dernière consiste en la diffusion d’une
philosophie générale sur le fonctionnement et
l’organisation de la police locale. Cette philosophie
intègre l’ouverture des participants à la formation
continuée.
Par philosophie, on entend l’étude des principes fondamentaux
d’une activité, d’une pratique ainsi qu’une réflexion
interactive sur leurs sens et légitimité au sein d’un
processus global et évolutif.
D’un point de vue purement statutaire, l’enjeu pour le participant
à la formation continuée barémique est de remplir
une des conditions d’accession à une échelle de
traitement supérieure. Cette obligation est définie
et cadrée de manière précise au niveau
légal, elle se limite ainsi à 10 heures par an par
personne. Par soucis de cohérence entre les
impératifs imposés et une certaine approche
pédagogique, cette formation se doit d’être à la
fois générale et spécifique, c’est-à-dire
qu’elle aborde un problème précis, en l’occurrence le
fonctionnement et l’organisation de la police locale, tout en ouvrant
les horizons quant à cette problématique.
2. Contenu
CONTENU DE L EXPOSE
- Cadre général
- Le « service de police intégré,
structuré à deux niveaux »
- Concept (deux niveaux autonomes et un lien fonctionnel)
- Structures de liaison (DirCo, DirJud)
- Mécanismes de liaison fonctionnelle
- Mécanismes d’harmonisation et d’intégrationCycle
de développement de la politique intégré
- CGL
- Missions de la police locale (Loi du 7 décembre 1998
organisant un service de police intégré, structuré
à deux niveaux)
« ….la police locale assure au
niveau local la fonction de police de base, laquelle comprend toutes
les missions de police administrative et judiciaire nécessaires
à la gestion des événements et des
phénomènes locaux sur le territoire de la zone de police,
de même que l’accomplissement de certains missions de police
à caractère fédéral ».(Art 3 LPI)
- 196 zones de police (pluri et mono communales)
- Autorités, direction et organes d’avis
- Bourgmestre ou collège de police (autorité
administrative)
- Procureur du Roi (autorité judiciaire)
- Conseil communal ou conseil de police (autorité
administrative)
- Chef de corps (direction et gestion journalière)
- Conseil zonal de sécurité (préparation du
plan zonal de sécurité)
- La Concertation Provinciale (stimulation des conseils zonaux de
sécurité – Art 162 LPI)
- Conseil consultatif des Bourgmestres (organe d’avis)
- Commission Permanente de la Police Locale (organe d’avis)
- Le Ministre de l’Intérieur (distinction
générale et surveillance spécifique sur les
services de police locale)
- Organisation et fonctionnement de la police locale
- Généralités et philosophie
- Travail prioritaire
- Travail régulier : six fonctionnalités de base
- Accueil
- Assistance policière aux victimes
- Maintien de l’ordre public
- Recherche et enquêtes locales
- Intervention
- Travail de quartier
- Collaboration policière intra et suprazonale
- Organes de contrôle
- Service interne d’inspection
- Inspection générale des services de police
- Comité P
- Terminologie – réglementation
ZPZ, PLP,GPI,CP,OOP…
THEMES A ABORDER EN ATELIERS
- L’appui de la police fédérale à la police
locale
La police fédérale assure
sur l’ensemble du territoire, dans le respect des principes de
spécialité et de subsidiarité, les missions
spécialisées et supralocales de police administrative et
judiciaire, ainsi que les missions d’appui à la police locale et
aux autorités. (Art 3, aliéna 3 LPI)
- Quelles missions d’appui la police locale attend ou devrait
attendre de la police fédérale dans le cadre du service
de police intégré, structuré à deux niveaux
?
- Sur base de quels critères l’appui de la police
fédérale devrait être fourni à titre
gracieux ou contre paiement ?
- Les missions fédérales de la police locale, la
problématique de la capacité hypothéquée
ainsi que la dynamique du CIC
- Les officiers de liaison du service judiciaire
déconcentré détachés auprès de la
police locale ainsi que la problématique des CIA
L’Art 105, alinéa 4 de la LPI
prévoit que le DirJud détache un ou plusieurs
fonctionnaires de liaison auprès d’un ou plusieurs corps de
police locale en vue d’assurer la coordination des missions de police
judiciaire entre la police locale et le service judiciaire
déconcentré.
- Quels critères devraient être pris en compte pour
déterminer dans quelles zones il y a lieu de détacher un
fonctionnaire de liaison ?
- Dégager une vision et une mission pour ces
fonctionnaires de liaison.
- Quelles tâches concrètes estimez-vous devoir
confier à ces fonctionnaires de liaison ? Quelles
pourraient en être les modalités pratiques
d’exécution ?
- Comment l’information opérationnelle est-elle
traitée et véhiculée dans la nouvelle structure de
la police ?
Trouvez-vous cette structure
adaptée à la réalité et aux exigences du
terrain ?
- Les CIA jouent-ils leur rôle ? Quel est ce
rôle et l’utilité d’un CIA ?
- Que pourraient-on améliorer pour rendre ces CIA plus
efficients ?
- Le plan zonal de sécurité
Tout en respectant le plan national de
sécurité, le plan zonal de sécurité donne
un aperçu complet des activités internes et externes de
la zone de police pour l’année à venir, sa mission est de
garantir au citoyen une meilleure sécurité et
qualité de vie (Art. 4 et art 35-37 LPI).
- Dans votre service, quels sont les moyens mis en œuvre pour
l’application du plan zonal de sécurité ?
- Selon vous, que pourrait-on faire pour améliorer
l’application du plan zonal de sécurité ?
- Le délai de deux ans est-il suffisant ou trop long pour
appliquer l’ensemble des mesures du plan zonal de
sécurité ?
- Que pourrait-on faire pour que le plan zonal de
sécurité réponde encore plus aux besoins et
attentes des citoyens ?
- Fonctionnement intégré des services de police
La réforme des services de
police a introduit un changement majeur dans le fonctionnement des
services de police, on parle désormais d’une police
intégrée structurée à deux niveaux.
- Qu’est ce que ce mot intégrée signifie pour vous ?
- Dans votre service, quels sont les moyens mis en oeuvre pour
assurer la fonction de police intégrée ?
- Dans quelle mesure votre attitude est-elle orientée pour
assurer une fonction de police intégrée ?
- Si vous deviez suggérer trois propositions pour
améliorer la fonction de police intégrée, quelles
seraient-elles ?
3. Pré-requis
L ensemble du personnel de la police intégrée.
4. Méthodes
- Exposés
- Ateliers
- Dialogues
5. Modalités pratiques
Un jour
6. Remarques
7. Sessions organisées
Session(s) passée(s): 13
Session(s) future(s): 0