Approche pratique à la législation sur les étrangers
1. Objectifs
Objectifs opérationnels
L apprenant :
décrit dans les grandes lignes l évolution du
cadre légal (UE/Schengen/législation belge/plans de
sécurité, ) dans lequel il travaille en tant que
policier.
décrit le contenu des principales
législations/conventions.
contrôle une personne, conformément à la
législation sur les étrangers.
utilise l ensemble des procédures prévues dans
cette législation en cas de contrôle d étrangers
(OE).
explique la problématique et la législation se
rapportant à des catégories particulières
d étrangers
(mineurs étrangers non accompagnés,
étudiants, demandeurs d’asile, ) et effectue un contrôle
en ce qui concerne ces catégories.
2. Contenu
Accords nationaux et internationaux relatifs au contrôle
d étrangers
Loi Fonction de police : Loi du 05/08/92
Loi du 15/12/80 et AR du 08/10/81 concernant l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers
Tâches policières en matière d infractions à
la législation sur les étrangers
3. Pré-requis
Avoir suivi la formation de base (inspecteur, inspecteur principal ou
commissaire)
4. Méthodes
Dialogue formatif
Discussion de groupe
Travail de groupe
Simulations
Etudes de cas
5. Modalités pratiques
Durée :
2 jours modulables
Localisation et places disponibles :
Les cours peuvent se donner à Bruxelles (DSEF -
Géruzet) ou être délocalisés
suivant les
disponibilités. Le nombre de places est limité
à
douze par session
Inscriptions :
Les inscriptions se font par le biais du chef de service :
par fax : 02/642.62.95
par courrier : police fédérale,
école
fédérale, Team Diff, avenue de la Force
Aérienne
10, 1040 Bruxelles
par Email : dgp.dsef.teamdiff@police.be
Points de contacts :
Michel Randaxhe : 02/642.71.56 ou 0479,20,97,18
Pascal HENRIOUL :
02/642.71.57
6. Remarques
Evaluation formative et certificative
7. Sessions organisées
Session(s) passée(s): 49
Session(s) future(s): 3 Ces informations sont données à titre d'information et sans engagement. Les modalités de financement peuvent être différentes d'une école organisatrice à l'autre, nous vous demandons de vous renseigner sur les coûts éventuels avant votre inscription.