Documents d identité - Législation sur les étrangers
1. Objectifs
Législation :
Le policier décrit dans les grandes lignes
l évolution du cadre légal
(UE/Schengen/législation belge…) dans lequel il travaille en
tant que policier
Le policier décrit le contenu des principales
législations/conventions
Le policier contrôle une personne, conformément
à la législation sur les étrangers
Le policier applique l ensemble des procédures
prévues dans cette législation en cas de contrôle
d étrangers (OE)
Le policier explique la législation se rapportant aux
demandeurs d asile
Détection de documents d identité faux et
falsifiés :
Le policier contrôle les documents d identité, de
voyage et titres de séjour les plus courants, en particulier de
Belgique et d UE
Le policier identifie les falsifications et contrefaçons
les plus courantes. Il étudie ces documents à partir d un
angle large
Le policier effectue un contrôle à l aide de moyens
techniques limités, et ce, des documents de voyage les plus
courants
Le policier effectue un contrôle DIFF à l aide de
moyens spécifiques
Le policier contrôle une personne en matière de
DIFF, suit la procédure prévue en cas d infraction et
établit les documents nécessaires
2. Contenu
Législation :
Accords nationaux et internationaux relatifs au contrôle
d étrangers
Loi Fonction de police : Loi du 05/08/92
Loi du 15/12/80 et AR du 08/10/81 concernant l accès au
territoire, le séjour, l établissement et
l éloignement des étrangers
Tâches policières en matière d infractions
à la législation sur les étrangers
Détection de documents d identité faux et
falsifiés :
Méthodologie de contrôle en matière de
falsification et de contrefaçon de documents
Méthode de contrôle de documents
Utilisation de moyens techniques de l unité et
d unités d appui
Devoirs judiciaires
3. Pré-requis
La formation s adresse aux membres statutaires du personnel de la police intégrée
4. Méthodes
Dialogue formatif
Discussion de groupe
Travail de groupe
Simulations
Etudes de cas
Exercices pratiques
5. Modalités pratiques
Durée :
Cinq jours modulables
Localisation et places disponibles :
Les cours peuvent se donner à Bruxelles (DSEF -
Géruzet) ou être délocalisés
suivant les
disponibilités. Le nombre de places est limité
à
douze par session
Inscriptions :
Les inscriptions se font par le biais du chef de service :
par fax : 02/642.62.95
par courrier : police fédérale,
école
fédérale, Team Diff, avenue de la Force
Aérienne
10, 1040 Bruxelles
par Email : dgp.dsef.teamdiff@police.be
Points de contacts :
Michel Randaxhe : 02/642.71.56 ou 0479,20,97,18
Pascal HENRIOUL :
02/642.71.57
6. Remarques
Les cours sont organisés en fonction du nombre de
candidats inscrits
Il s agit d une formation continuée prise en compte comme
formation barémique
Il s agit d une formation présentielle
7. Sessions organisées
Session(s) passée(s):
0
Session(s) future(s): 0 Ces informations sont données à titre d'information et sans engagement. Les modalités de financement peuvent être différentes d'une école organisatrice à l'autre, nous vous demandons de vous renseigner sur les coûts éventuels avant votre inscription.